Décret de loi relatif au Contrat Unique d'Insertion
Décret de loi 2009 - 1442 du 25 novembre 2009
une circulaire et un decret de la Délégation Générale à l'Emploi mettent en place le contrat unique d'insertion( CUI) qui remplacera, notamment, le contrat Avenir, le CAE, le CIE.. Télécharger le décret ... Télécharger la circulaire CUI